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Conditions Générales de Vente, Informations à l’Attention des Clients et Déclaration de Protection des Données à Caractère Personnel

Table des matières

A) Conditions Générales de Vente, Informations à l’Attention des Clients

Domaine d’application
Conclusion du contrat
Droit de rétractation
Prix et modalités de paiement
Images et logos
Conditions de livraison
Conformité & Garantie Légales
Validation de votre bon d’achat
Procédure de médiation
Loi applicable, juridiction compétente

-> Informations concernant l’exercice du droit de rétractation & Modèle de Formulaire de Rétractation

B) Déclaration de Protection des Données à Caractère Personnel

Informations sur la collecte de données à caractère personnel et coordonnées du responsable du traitement
Collecte de données lors de la visite de notre site web
Cookies
Prise de contact
Traitement des données au moment de l’ouverture d’un compte client et dans le cadre de l’exécution du contrat
Traitement des données dans le cadre du traitement des commandes
Marketing digital
Service d’analyse web
Droits de la personne concernée
Durée de conservation des données à caractère personnel

A) Conditions Générales de Vente, Informations à l’Attention des Clients

1) Domaine d’application

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus entre un consommateur ou un professionnel et ViitaNordic Oy (ci-après dénommé le « vendeur ») et ayant pour objet les produits et /ou prestations présentés par le vendeur sur sa boutique en ligne. Les présentes CGV annulent toutes conditions imposées par le client, sauf s’il en a été convenu autrement.

1.2 Au sens des présentes CGV est considéré comme consommateur, toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Au sens des présentes Conditions Générales de Vente, un professionnel désigne toute personne physique ou morale qui agit, y compris par l’intermédiaire d’une autre personne agissant en son nom ou pour son compte, à des fins qui entrent dans le cadre son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Dans les présentes CGV, le terme « client » désigne aussi bien un consommateur qu’un professionnel.

1.3 Aux fins des présentes CGV, on entend par contenu numérique toutes les données non fournies sur un support matériel, qui sont produites sous forme numérique et mises à disposition par le vendeur sous réserve de l’octroi de certains droits d’utilisation réglés plus précisément dans ces CGV.

2) Conclusion du contrat

2.1 Les descriptions de produits publiées sur la boutique en ligne du vendeur représentent des offres fermes de la part du vendeur, que le client accepte en passant commande.

2.2 Le client peut passer commande par le biais du formulaire de commande intégré dans la boutique en ligne du vendeur et accepter ainsi l’offre du vendeur. Lors d’une commande via le formulaire en ligne, les étapes jusqu’à la conclusion du contrat sont les suivantes :

Paiement avec Paypal
– valider la commande
– saisir les informations personnelles relatives à la commande
– cliquer sur le bouton « payer avec PayPal »
– saisir les données de son compte PayPal et se connecter à son compte Paypal
– ou saisir les données de sa carte bancaire et ouvrir un compte Paypal
– payer avec son compte Paypal ou avec sa carte bancaire. Cette dernière étape achève la commande.

Paiement avec Stripe
– valider la commande
– saisir les informations personnelles relatives à la commande
– cliquer sur le bouton « Carte de crédit »
– saisir les données de sa carte bancaire et cliquer sur « Commande avec obligation de paiement ». Cette dernière étape achève la commande.

Le client émet ainsi une déclaration d’acceptation ferme de l’offre se rapportant aux marchandises que contient son panier de commande.

2.3 Le vendeur adresse au client un accusé réception de la commande qui lui est transmis par voie électronique.

2.4 Le texte du contrat est archivé par le vendeur et il est envoyé au client conjointement avec les présentes CGV après l’envoi de la commande, sous forme de texte (courriel). Par ailleurs, ce document est aussi archivé sur le site Internet du vendeur et peut être demandé gratuitement par le client par le biais de son compte protégé par un mot de passe en indiquant les données de connexion respectives à condition que le client ait crée un compte sur le site du vendeur avant de passer sa commande.

2.5 Avant de passer une commande ferme et définitive via le formulaire en ligne du vendeur, le client a la possibilité de corriger ses saisies avec les fonctions habituelles du clavier.

2.6 Seule la langue française fait foi pour la conclusion du contrat.

2.7 Le traitement de la commande et la prise de contact se font par e-mail et via un système automatisé de traitement de la commande. Le client se doit de veiller à l’exactitude de l’adresse e-mail fournie pour des raisons de traitement de la commande et afin qu’il puisse recevoir les e-mails envoyés par le vendeur. Par ailleurs, le client doit notamment veiller, en cas d’utilisation de filtres d’e-mails indésirables (anti-spam), à ce que l’ensemble des e-mails envoyés par le vendeur lui-même ou par des tiers chargés du traitement de la commande puisse être reçu.

3) Droit de rétractation

En principe, les consommateurs ont un droit de rétractation. Plus de détails portant sur le droit de rétractation figurent ci-dessous sous « Informations concernant l’exercice du droit de rétractation & Modèle de Formulaire de Rétractation » ou dans les informations du vendeur concernant l’exercice du droit de rétractation.

4) Prix et modalités de paiement

4.1 Autant que rien d’autre résulte des descriptions de produit publiées par le vendeur, les prix indiqués par le vendeur sont les prix en euros toutes taxes comprises et incluent donc la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Il n’y a pas de frais de livraison et d’expédition. ViitaNordic Oy peut modifier à tout moment les prix sans préavis. Pour les commandes en cours, les prix validés lors de l’enregistrement des commandes sont valables.

4.2 Pour les livraisons dans les pays extérieurs de l’Union européenne des frais supplémentaires peuvent occasionner qui ne sont pas imputables au Vendeur et qui sont à la charge du Client. A titre d’exemple, on peut mentionner les frais liés à la transmission d’argent effectuée par les établissements de crédit (coûts des virements, frais de change) ou des charges d’importation ou taxes (par exemple droits de douane). Tels coûts peuvent également occasionner lors d’une transmission d’argent, si la livraison n’est pas effectuée dans un pays à l’extérieur de l’Union européenne, mais que le Client effectue le paiement d’un pays à l’extérieur de l’Union européenne.

4.3 Le client peut choisir le mode de paiement « PayPal », affiché sur le site du vendeur. Si le Client choisit le mode de paiement « PayPal », le paiement se fait par le biais du prestataire de services PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., Boulevard Royal, L-2499 Luxembourg, en accord avec les conditions générales d’utilisation (voir https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full).

4.4 Le client peut choisir le mode de paiement « Carte de crédit », affiché sur le site du vendeur. Si le Client choisit le mode de paiement « Carte de crédit », le paiement se fait par le biais du prestataire de services Stripe Payments Europe, Ltd. (1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irland), en accord avec les conditions générales d’utilisation (voir https://stripe.com/fr/checkout/terms).

5) Images et logos

Les images sur la boutique en ligne www.viitanordic.fi et www.viitanordic.com ainsi que les logos de ViitaNordic Oy (ViitaNordic et Lungi) n’ont pas le droit d’être utilisés ou modifiés sans le consentement écrit de ViitaNordic Oy. Comme la fabrication des housses et des tapis en coton exige beaucoup de travail manuel, chaque produit est unique et peut par conséquent différer légèrement des images présentées sur la boutique en ligne. De plus, les couleurs des images peuvent différer des couleurs effectives selon l’ajustement de votre écran.

6) Conditions de livraison

6.1 La livraison des marchandises s’effectue régulièrement par correspondance et à l’adresse de livraison indiquée par le client, sauf s’il en est convenu autrement. Par dérogation, si le client a choisi le mode de paiement PayPal, l’adresse de livraison de référence sera celle enregistrée par le client au moment du paiement via PayPal. Le délai de livraison est de 10 à 15 jours de travail.

6.2 Si le client enregistre son numéro de téléphone à la caisse, nous transmettrons ce numéro de téléphone à la société de transport GLS (General Logistics Systems Germany GmbH & Co. OHG, GLS Germany-Straße 1 – 7, 36286 Neuenstein) ou DHL (Deutsche Post AG, Charles-de-Gaulle-Straße 20, 53113 Bonn) afin qu’une date de livraison puisse être convenue entre le client et la société de transport. Si le client refuse d’enregistrer son numéro de téléphone, nous transmettrons seulement le nom du client et son adresse de livraison à GLS ou DHL. Dans ce cas, une date de livraison entre le client et la société de transport ne pourra pas être convenue.

6.3 Si la société de transport retourne la marchandise au Vendeur suite à l’impossibilité de la remise de la marchandise au Client, les frais de l’expédition infructueuse sont à la charge du Client. Il en va différemment si le Client a exercé effectivement son droit de rétractation, que le Client n’est pas responsable des circonstances ayant conduit à l’impossibilité de la remise de la marchandise ou encore qu’il est provisoirement empêché d’accepter la livraison, sauf si le Vendeur lui avait annoncé l’arrivée de la marchandise dans un délai raisonnable.

6.4 Pour des raisons logistiques un enlèvement par les soins du client n’est pas possible.

7) Conformité & Garantie Légales

7.1 Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

7.2 Le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. Pour les biens d’occasion, ce délai est fixé à six moirs.

7.3 La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

7.4 Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il a le choix entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

7.5 Pour les garanties commerciales éventuelles, veuillez consulter le site web du vendeur.

7.6 Si le consommateur veut formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil, il peut l’adresser au vendeur (ViitaNordic Oy, Ylirannantie 97, 62630 Karvala,
Finnland, Tel.: +358447776981, E-Mail: info@viitanordic.fi).

8) Validation de votre bon d’achat

8.1 Les bons avec durée de validité limitée, émis gratuitement par le vendeur dans le cadre de campagnes publicitaires qui ne peuvent être achetés par le client (ci-après dénommés « bons d’achat ») ne sont valables que dans la boutique en ligne du vendeur et uniquement dans le délai indiqué sur le bon.

8.2 Certains produits sont susceptibles d’être exclus de la campagne promotionnelle mais uniquement si cette restriction est explicitement contenue sur le coupon promotionnel.

8.3 Les bons d’achat peuvent seulement être utilisés avant la conclusion de contrat. Une facturation ultérieure n’est pas possible.

8.4 Seulement un bon d’achat par commande peut être utilisé.

8.5 La valeur de la commande doit être au minimum égale au montant correspondant au bon d’achat. Le solde de crédit restant ne sera pas remboursé par le vendeur.

8.6 Si le bon d’achat ne couvre pas la valeur totale de la commande, la différence peut être réglée par la méthode de paiement mise à disposition dans la boutique en ligne.

8.7 Le solde créditeur du bon d’achat n’est pas remboursé au client. Aucun taux d’intérêt du solde créditeur n’est remboursé au client.

8.8 Le bon d’achat n’est pas remboursé si le client retourne la marchandise.

8.9 Le bon promotionnel est transmissible. Le vendeur pourra livrer la marchandise à la personne qui aura utilisé le bon promotionnel dans la boutique même s’il ne s’agit pas du propriétaire initial du bon. Ceci ne s’applique pas si le vendeur a connaissance ou ignore par grave négligence l’absence de justification, l’incapacité légale ou l’absence de pouvoir de représentation du propriétaire initial.

9) Procédure de médiation

9.1 La commission européenne fournit une plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges en ligne sous le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
En vue d’un règlement de litiges avec un vendeur, les consommateurs disposent de la faculté de recourir à une médiation par le biais de cette plateforme européenne.

9.2 Conformément aux dispositions du Code de la consommation un règlement à l’amiable s’applique aussi pour des litiges de consommation transfrontaliers. Si le client veut recourir au service d’une telle médiation, il peut consulter le site internet de la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/commission).
Ce site internet fournit notamment les coordonnées du Centre européen des
consommateurs France et des indications relatives aux modalités de l’assistance dont le consommateur peut bénéficier en vue du règlement extrajudiciaire de tels litiges transfrontaliers.
Si le client veut recourir au service de médiation lors d’un litige avec le vendeur, il doit s’adresser préalablement par écrit au vendeur. Le service du médiateur ne peut être saisi que lorsqu’un accord avec le vendeur n’a pas abouti.

10) Loi applicable, juridiction compétente

10.1 Si le client est un consommateur au sens de l’article 1.2, toute relation juridique entre les parties contractantes est régie par la loi du pays où le client a sa résidence habituelle, à l’exclusion du droit commercial international des Nations Unies. La juridiction compétente pour tout litige en relation avec le présent contrat est exclusivement celle de la résidence habituelle du client.

10.2 Si le client est un professionnel au sens de l’article 1.2, toute relation juridique entre les parties contractantes est soumise au droit finlandais, à l’exclusion du droit commercial international des Nations Unies, et la juridiction compétente pour tout litige en relation avec le présent contrat est exclusivement celle de la résidence principale ou le siège social du Vendeur.

Informations concernant l’exercice du droit de rétractation & Modèle de Formulaire de Rétractation

Le consommateur bénéficie d’un droit de rétractation selon les modalités suivantes, à condition que le consommateur soit une personne physique qui conclut un acte juridique à des fins personnelles et que cet acte ne puisse être imputé ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante:

a) Informations concernant l’exercice du droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation est de quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (ViitaNordic Oy, Ylirannantie 97, 62630 Karvala, Finlande, Tel.: +358447776981, E-Mail: info@viitanordic.com) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétraction ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Nous prendrons en charge les frais de renvoi du bien. Dès que nous avons reçu de votre part le formulaire de rétraction signé, nous vous contacterons et organisons le retour de la marchandise avec la société de transport.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Exclusion ou expiration prématurée du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de livraison de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Remarques générales

Merci d’éviter tout endommagement et toute contamination de la marchandise (par exemple pas de traces de meuble ou d’autres objets). Nous vous prions de bien vouloir nous renvoyer la marchandise dans son emballage d’origine, si possible, ainsi que tous les accessoires éventuels et l’ensemble des composants d’emballage. Veuillez utiliser éventuellement un suremballage de protection. Si vous ne disposez plus de l’emballage d’origine, merci de bien vouloir choisir un emballage adéquat pour garantir une protection suffisante contre les dommages dus au transport. Veuillez noter que les remarques générales ci-dessus ne sont pas conditionnelles pour l’exercice du droit de rétractation.

b) Modèle de Formulaire de Rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de

ViitaNordic Oy

Ylirannantie 97

62630 Karvala

Finlande

E-Mail: info@viitanordic.com

Je/nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

_______________________________________________________

Commandé le ____________ / reçu le ________________

_______________________________________________________

Nom du/des consommateur(s)

________________________________________________________

Adresse du/des consommateur(s)

________________________________________________________

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

_________________________

Date

B) Déclaration de Protection des Données à Caractère Personnel

1) Informations sur la collecte de données à caractère personnel et coordonnées du responsable du traitement

1.1 Nous nous réjouissons de votre visite sur notre site internet et de l’intérêt que vous portez à nos services. Nous vous informons ici sur le traitement de vos données personnelles lors de l’utilisation de notre site web. Les données personnelles sont toutes les données avec lesquelles vous pouvez être identifié personnellement.

1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site internet est, au sens du Règlement général sur la protection des données RGPD, ViitaNordic Oy, Fabian Baumberger, Ylirannantie 97, 62630 Karvala, Finlande, Tel.: +358447776981, E-Mail: info@viitanordic.fi. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

1.3 Ce site web utilise le cryptage SSL (Secure Socket Layer) ou TLS (transport Layer Security) pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de données personnelles ainsi que d’autres contenus confidentiels (comme par exemple les commandes ou les demandes de renseignements). Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée par la chaîne de caractères « https:// » et/ou au symbole du cadenas dans la barre de navigation.

2) Collecte de données lors de la visite de notre site web

Lorsque vous utilisez notre site web uniquement à des fins d’information, c’est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous fournissez pas d’autres informations, nous ne recueillons que les seules données transmises par votre navigateur à notre serveur (les « Server-Logfiles ou « fichiers journaux »). Ainsi, lors de la visite de notre site web, seules les données suivantes qui nous sont techniquement nécessaires pour vous présenter le site internet seront collectées :

– Le site web visité

– La date et l’heure de l’accès au site

– La quantité (en octets) de données envoyées

– La source/référence à partir de laquelle vous avez été amené à consulter notre site

– Le navigateur utilisé

– Le système d’exploitation

– L’adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonyme)

Le traitement est effectué conformément à l’article 6 paragraphe 1 point f) RGPD dans notre intérêt légitime à l’amélioration de la stabilité et des fonctionnalités du site web. Les données ne seront en aucun cas transmises ou utilisées à d’autres fins. Nous nous réservons en tout état de cause le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur s’il existe des indices concrets d’utilisation illégale.

3) Cookies

Afin de rendre la visite sur notre site web attrayante et de permettre l’utilisation de certaines fonctionnalités, nous utilisons des cookies sur différentes pages. Un cookie est un fichier texte de petite taille qui est enregistré par votre navigateur sur le disque dur de votre terminal. Certains cookies sont supprimés après la fin de la session de navigation, c’est-à-dire après la fermeture de celui-ci (“cookies de session”). D’autres cookies subsistent cependant sur votre terminal et permettent à notre société ainsi qu’à nos partenaires (cookies tiers) de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies persistants). Si des cookies sont utilisiés, ces derniers collectent et traitent individuellement les informations spécifiques de l’utilisateur telles que les données du navigateur, les données de localisation ou les valeurs d’adresse IP. Les cookies persistants sont toutefois automatiquement et systématiquement supprimés après une période prédéterminée qui peut varier en fonction de la nature du cookie.

Dans certains cas, les cookies sont utilisés pour simplifier le processus de commande en permettant la sauvegarde de certains paramètres (par exemple, en mémorisant le contenu d’un panier d’achat virtuel pour une visite ultérieure). Dans le cas où des données à caractère personnel sont traitées par les cookies que nous utilisons, le traitement est effectué conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD pour l’exécution du contrat ou, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, pour sauvegarder notre intérêt légitime à doter notre site web des meilleures fonctionnalités possibles et à permettre une configuration conviviale et efficace du site internet.

Nous travaillons avec des partenaires publicitaires qui nous aident à rendre notre site web plus attrayant. Pour ce faire, des cookies d’entreprises partenaires sont également enregistrés sur votre disque dur dès lors que vous visitez notre site web (“cookies tiers”). Vous trouverez dans ce qui suit une information individuelle et séparée sur l’utilisation respective de ce type de cookies ainsi que sur l’étendue des informations collectées.

Veuillez noter que vous pouvez paramétrer votre navigateur de façon à être informé de la présence de cookies et de la possibilité de pouvoir décider individuellement de leur acceptation ou de leur exclusion, et ce au cas par cas ou de manière plus générale. La gestion des paramétrages des cookies est propre à chaque navigateur. Veuillez vous référer au menu d’aide de votre navigateur pour connaître les modalités de paramétrage existantes.

Les informations sur le paramétrage des cookies sur les divers navigateurs sont disponibles sous les liens suivants :

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences

Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr

Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?locale=de_DE&viewlocale=fr_FR

Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Veuillez noter que les fonctionnalités de notre site web peuvent être limitées dans le cas où vous refusez l’utilisation de cookies.

4) Prise de contact

Des données à caractère personnel sont collectées lors de la prise de contact avec nos services (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail). Les données collectées par le biais du formulaire de contact peuvent être consultées à partir de ce même formulaire. Ces données sont enregistrées et utilisées dans le seul but de répondre à votre demande et pour permettre la prise de contact ainsi que l’administration technique correspondante. Le traitement des données est effectué, le cas échéant, conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD sur la base de notre intérêt légitime à répondre à votre demande.

En outre, si votre prise de contact a pour objet la conclusion d’un contrat, le traitement de vos données sera effectué sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.

A l’issue du traitement final de votre demande, c’est à dire lorsqu’il peut être déduit des circonstances que la situation est définitivement clarifiée et qu’il ne subsiste aucune obligation légale de conservation contraire, vos données sont immédiatement supprimées.

5) Traitement des données au moment de l’ouverture d’un compte client et dans le cadre de l’exécution du contrat

En vertu de l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, les données personnelles peuvent également être collectées et traitées si vous nous les transmettez pour l’exécution d’un contrat ou pour l’ouverture d’un compte client. Les données collectées peuvent être consultées à partir de ce même formulaire. La suppression de votre compte client est possible à tout moment en contactant le responsable du traitement à l’adresse susmentionnée.

Nous conservons et utilisons les données que vous nous avez fournies pour l’exécution des contrats. Après l’exécution complète du contrat ou après la suppression de votre compte client, vos données seront bloquées en considération des périodes de rétention fiscale et commerciale puis supprimées à l’expiration de ces périodes, à moins que vous ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou qu’une utilisation ultérieure autorisée par la loi ait été prévue par notre site et détaillée dans ce qui suit.

6) Traitement des données dans le cadre du traitement des commandes

6.1 Pour le traitement de votre commande, nous travaillons avec le(s) prestataire(s) mentionné(s) ci-dessous. Ces derniers nous soutiennent totalement ou partiellement dans l’exécution des contrats conclus. Certaines données personnelles leur sont ainsi transférées selon les modalités suivantes:

Dans le cadre de l’exécution du contrat, les données personnelles que nous collectons ne sont transmises à l’entreprise de transport chargée la livraison que si elles sont nécessaires à la livraison de la marchandise.

Dans le cadre du traitement du paiement de la marchandise, les données que nous collectons ne sont transmises à l’établissement de crédit mandaté que si cela est nécessaire au paiement de la commande. En cas de recours à des prestataires de services de paiement, nous vous en informerons explicitement dans cette déclaration. La base juridique pour le transfert de ces données est l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.

6.2 Afin de remplir nos obligations contractuelles envers nos clients, nous avons recours à des prestataires de services d’expédition tiers. Conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point b) RGDP, nous leur transmettons votre nom ainsi que votre adresse de livraison exclusivement pour la livraison de la marchandise.

6.3 Transmission des données personnelles aux prestataires de services d’expédition

– DHL

Si vous nous communiquez votre numéro de téléphone pendant le processus de commande (facultatif) et acceptez cette déclaration de protection des données pendant le processus de commande et que la marchandise est livrée par le prestataire de service d’expédition DHL (Deutsche Post AG, Charles-de-Gaulle-Straße 20, 53113 Bonn, Allemagne), nous transmettrons votre numéro de téléphone conformément à l’article 6 paragraphe 1 point a RGPD avant la livraison de la marchandise afin de convenir d’une date de livraison ou d’une notification de livraison à DHL. Si vous ne nous communiquez pas votre numéro de téléphone pendant le processus de commande, nous ne transmettrons le nom du destinataire et l’adresse de livraison à DHL que pour la livraison conformément à l’article 6 paragraphe 1 point b RGPD. Les données ne seront transmises que si cela est nécessaire pour la livraison de la marchandise. Dans ce cas, il n’est pas possible de convenir à l’avance de la date de livraison avec DHL ou de donner un avis de livraison.

Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir vis-à-vis du responsable susmentionné ou du prestataire de services de transport DHL.

– GLS

Si vous nous communiquez votre numéro de téléphone pendant le processus de commande (facultatif) et acceptez cette déclaration de protection des données pendant le processus de commande et que la marchandise est livrée par le prestataire de service d’expédition GLS (General Logistics Systems Germany GmbH & Co. OHG, GLS Germany-Straße 1 – 7, 36286 Neuenstein, Allemagne), nous transmettrons votre numéro de téléphone conformément à l’article 6 paragraphe 1 point a RGPD avant la livraison de la marchandise afin de convenir d’une date de livraison ou d’une notification de livraison à GLS. Si vous ne nous communiquez pas votre numéro de téléphone pendant le processus de commande, nous ne transmettrons le nom du destinataire et l’adresse de livraison à GLS que pour la livraison conformément à l’article 6 paragraphe 1 point b RGPD. Les données ne seront transmises que si cela est nécessaire pour la livraison de la marchandise. Dans ce cas, il n’est pas possible de convenir à l’avance de la date de livraison avec GLS ou de donner un avis de livraison.

Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir vis-à-vis du responsable susmentionné ou du prestataire de services de transport GLS.

– La Poste Finlandaise (Posti)

Si vous nous communiquez votre numéro de téléphone pendant le processus de commande (facultatif) et acceptez cette déclaration de protection des données pendant le processus de commande et que la marchandise est livrée par le prestataire de service d’expédition Posti (Posti Group Oyj, Postintaival 7 A, 00230 Helsinki, Finlande), nous transmettrons votre numéro de téléphone conformément à l’article 6 paragraphe 1 point a RGPD avant la livraison de la marchandise afin de convenir d’une date de livraison ou d’une notification de livraison à Posti. Si vous ne nous communiquez pas votre numéro de téléphone pendant le processus de commande, nous ne transmettrons le nom du destinataire et l’adresse de livraison à Posti que pour la livraison conformément à l’article 6 paragraphe 1 point b RGPD. Les données ne seront transmises que si cela est nécessaire pour la livraison de la marchandise. Dans ce cas, il n’est pas possible de convenir à l’avance de la date de livraison avec Posti ou de donner un avis de livraison.

Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir vis-à-vis du responsable susmentionné ou du prestataire de services de transport Posti.

6.4 Recours à des prestataires de services de paiement

– Paypal

En cas de paiement par PayPal, par carte de crédit via PayPal, par prélévement via PayPal ou (si cela est proposé) « par achat sur facture » ou « paiement échelonné » via PayPal, nous transmettons vos données de paiement à PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après « PayPal »). Le transfert a lieu conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD exclusivement dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement des paiements.

PayPal se réserve le droit d’effectuer des vérifications de crédit pour les méthodes de paiement par carte de crédit via PayPal, débit direct via PayPal ou – si proposé – « achat sur facture » ou « paiement échelonné » via PayPal. Dans ce but, vos données de paiement peuvent être transmises à des agences de crédit dans l’intérêt légitime de PayPal à déterminer votre solvabilité conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD. PayPal utilise le résultat de l’évaluation du crédit par rapport à la probabilité statistique de non-paiement pour décider de la mise à disposition de la méthode de paiement respective. Le rapport de crédit peut contenir des valeurs de probabilité (dénommées valeurs de score). Si des valeurs de score sont incluses dans le résultat du rapport de crédit, elles sont basées sur une procédure mathématico-statistique scientifiquement reconnue. Le calcul des valeurs de score comprend, mais sans s’y limiter, des données de correspondance postale. Pour plus d’informations sur la politique de protection des données et sur les agences de crédit utilisées, veuillez vous référer à la Déclaration sur la protection des données personnelles de PayPal :

https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full?locale.x=fr_FR

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de ces données en envoyant un message à PayPal. Toutefois, PayPal pourra éventuellement continuer à traiter vos données personelles si cela s’avère nécessaire pour le traitement des paiements.

– Stripe

Si vous choisissez un mode de paiement du prestataire de services de paiement Stripe, le paiement est traité par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd, Block 4, Harcourt Centre, Harcourt Road, Dublin 2, Irlande, à qui nous transmettons les informations relatives à votre commande (nom, adresse, numéro de compte, code bancaire, code bancaire, éventuellement numéro de carte de crédit, montant de la facture, devise et numéro de transaction) conformément à l’article 6 paragraphe 1 point b RGPD. Vos données ne seront transmises que dans le cadre du traitement des paiements avec le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd. et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire. Pour plus d’informations sur la politique de confidentialité de Stripe, veuillez consulter le site https://stripe.com/fr/privacy.

7) Marketing digital

Notre site utilise le programme de publicité en ligne « Google AdWords » et, dans ce contexte, le suivi des conversions de Google LLC, 1600 Amphithéâtre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google »). Nous utilisons l’offre de Google Adwords, et notamment ses techniques d’insertion publicitaire (Google AdWords) sur des sites web tiers dans le but d’attirer l’attention sur nos offres. Les données collectées nous permettent ainsi de déterminer le succès de nos diverses campagnes publicitaires. Nous sommes attachés à ne vous montrer que les annonces susceptibles de vous intéresser, à rendre notre site web plus attrayant à vos yeux et à obtenir un calcul juste des coûts de publicité.

Le cookie de suivi des conversions est activé dès lors qu’un utilisateur clique sur une annonce AdWords affichée par Google. Les cookies sont des fichiers texte de petite taille enregistrés sur votre système informatique. Ces cookies expirent généralement au bout de 30 jours et ne sont pas utilisés à des fins d’identification des utilisateurs. Si l’utilisateur se rend sur certaines pages de ce site web et que le cookie n’est pas encore expiré, nous (ainsi que Google) serons en mesure de déterminer qu’il a cliqué sur l’annonce et qu’il a ensuite été redirigé sur le site web correspondant. Les cookies sont différents pour chaque client Google AdWords et ne peuvent donc pas être tracés par les sites web d’autres clients AdWords. Les informations collectées à l’aide du cookie de conversion sont utilisées pour générer des statistiques de conversion pour les clients d’AdWords ayant opté pour le suivi des conversions. Ces clients obtiennent ainsi le nombre total d’utilisateurs ayant cliqué sur leur annonce et ayant ensuite été redirigé vers une page possédant une balise de suivi des conversions. Ils ne recoivent cependant aucune information permettant l’identification précise des utilisateurs.

Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez bloquer cette utilisation en désactivant le cookie de suivi des conversions Google dans les paramètres utilisateurs de votre navigateur Internet. Vous ne serez alors pas intégré dans les statistiques de suivi des conversions.

Nous utilisons Google Adwords dans le respect de l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD à savoir dans notre intérêt légitime à une publicité ciblée.

Google LLC, implantée aux Etats-Unis, participe au Bouclier de protection des données UE – Etats-Unis (Privacy Shield), qui a pour objet de garantir la protection des données personnelles qui sont transférées depuis un Etat membre de l’Union Européenne vers les Etats-Unis.

Pour plus d’informations sur la politique de confidentialité de Google, veuillez consulter le site : https://policies.google.com/privacy?gl=it&hl=it&hl=fr

Vous pouvez désactiver définitivement les cookies publicitaires en paramétrant votre navigateur internet en conséquence ou en téléchargeant le plugin de navigateur disponible sous le lien suivant :

https://support.google.com/ads/answer/7395996?hl=fr

Veuillez noter qu’en cas de désactivation de ces cookies, certaines fonctionnalités du site web seront susceptibles d’être limitées ou de ne pas pouvoir être utilisées.

8) Service d’analyse web

– Google Analytics

Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet proposé par Google LLC, 1600 Amphithéâtre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google »). Google Analytics utilise des fichiers texte de petite taille enregistrés sur votre ordinateur (« Cookies »), qui nous aide à analyser l’utilisation du site par les utilisateurs. Les informations générées par les cookies sur l’utilisation du site web (y compris l’adresse IP abrégée) sont en principe transmises et enregistrées sur un serveur de Google situé aux États-Unis.

Ce site utilise Google Analytics exclusivement avec l’extension « _anonymizeIp() ». Cette extension assure l’anonymisation de l’adresse IP par raccourcissement et exclut ainsi tout lien personnel et direct avec l’utilisateur.

En raison de l’extension, votre adresse IP sera préalablement abrégée par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans les États signataires de l’Accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est qu’exceptionnellement que l’adresse IP complète est susceptible d’être transmise à un serveur Google situé aux Etats-Unis avant d’y être également abrégée. Dans ce cas, le traitement des données est effectué, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) dans notre intérêt légitime à l’analyse statistique du comportement des utilisateurs et à des fins d’optimisation et de marketing.

Google utilisera ces informations en notre nom afin d’analyser votre utilisation du site web, de compiler des rapports sur son activité et de nous fournir d’autres services liés à l’utilisation du site internet. L’adresse IP anonymisée transmise par votre navigateur dans le cadre du service de Google Analytics n’est pas recoupée avec d’autres données détenues par Google.

Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur. Dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web.

Vous pouvez également empêcher Google de collecter et traiter les données relatives à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) qui sont générées par le cookie susmentionné en installant le plugin de navigateur disponible sous le lien suivant :

https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Comme alternative au plugin du navigateur ou pour les navigateurs sur appareils mobiles, nous vous invitons à cliquer sur le lien ci-dessous pour mettre en place un cookie opt-out (ou d’exclusion) qui empêchera toute collecte future de données par Google Analytics (ce cookie opt-out ne fonctionne que pour ce navigateur et uniquement pour ce domaine. Ainsi, si vous supprimez vos cookies dans le navigateur, vous devrez à nouveau sur ce lien:

<a onclick= »alert(‘Google Analytics a été désactivé’) ; « href= »javascript:gaOptout() »>Désactiver Google Analytics</a>désactiver Google Analytics</a>

Vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont Google Analytics traite les données des utilisateurs dans la déclaration sur la protection des données de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=french.

– Google Universal Analytics

https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

<a onclick= »alert(‘Google Analytics a été désactivé’) ; « href= »javascript:gaOptout() »>Désactiver Google Analytics</a>désactiver Google Analytics</a>

Ce site web utilise également Google Analytics pour une analyse croisée des flux visiteurs indépendamment de l’appareil d’utilisation et par le biais d’un identifiant utilisateur. Vous pouvez désactiver l’analyse croisée du flux visiteurs depuis votre compte client sous « Mes données » puis « Données personnelles ».

9) Droits de la personne concernée

9.1 La réglementation applicable en matière de protection des données vous accorde des droits (droits d’information et d’intervention) vis-à-vis du responsable du traitement, dont nous vous informons ci-dessous :

– Droit d’accès à l’information (art. 15 RGPD)

– Droit de rectification (art. 16 RGPD)

– Droit à l’effacement ou « Droit à l’oubli » (art. 15 RGPD)

– Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)

– Droit à l’information (art. 19 RGPD)

– Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD)

– Droit au retrait du consentement donné (Art. 7 (3) RGPD)

– Droit de réclamation

9.2 DROIT D’OPPOSITION

SI NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES EN ESTIMANT QU’IL EXISTE DES MOTIFS LEGITIMES ET IMPERIEUX QUI PREVALENT SUR

VOS PROPRES INTERETS, VOUS POUVEZ VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT A CE TRAITEMENT POUR DES RAISONS TENANT A VOTRE SITUATION PARTICULIERE.

SI VOUS EXERCEZ CE DROIT D’OPPOSITION, LE TRAITEMENT DES DONNEES CONCERNEES CESSERA IMMEDIATEMENT. NOUS NOUS RESERVONS TOUTEFOIS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS PARVENONS A PROUVER QUE LA POURSUITE DU TRAITEMENT EST JUSTIFIEE PAR DES MOTIFS LEGITIMES ET IMPERIEUX QUI PREVALENT SUR VOS INTERETS, DROITS ET LIBERTES OU SI LA POURSUITE DU TRAITEMENT PERMET LA CONSTATATION, L’EXERCICE OU LA DEFENSE DE DROITS EN JUSTICE.

LORSQUE NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES A DES FINS DE PROSPECTION, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNEES A DE TELLES FINS DE PROSPECTION EN SUIVANT LES MODALITES DECRITES CI-DESSUS.

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION AU TRAITEMENT A DES FINS DE PROSPECTION, VOS DONNEES NE SERONT PLUS TRAITEES A CES FINS.

10) Durée de conservation des données à caractère personnel

La durée de conservation des données personnelles est déterminée par la durée de conservation légale applicable (par exemple, les périodes de conservation commerciale et fiscale).

Après l’expiration de ces délais, les données correspondantes seront systématiquement et régulièrement effacées, à condition qu’elles ne soient plus nécessaires à l’exécution ou à l’initiation du contrat et/ou qu’il n’y ait plus d’intérêt légitime à leur conservation.

Conditions Générales de Vente, Informations à l’Attention des Clients et Déclaration de Protection des Données à Caractère Personnel

Informations concernant l’exercice du droit de rétractation & Modèle de Formulaire de Rétractation

Informations Légales

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